Comment faire diminuer les frais de notaire ?

  • Franck Helmlinger par Franck Helmlinger
  • il y a3 mois
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Achat d’une maison : comment faire baisser les frais de notaire ?

Comment faire diminuer les frais de notaire ? Les frais d’acquisition, aussi appelés frais de notaire, sont constitués de trois postes : les droits de mutations, les émoluments du notaire et les frais et débours. Si leur taux est fixe, il est néanmoins possible de faire baisser la note.

Comment faire diminuer les frais de notaire

Combien coûtent les frais d’acquisition ?

Le montant des frais de notaire est calculé en fonction du prix d’achat de votre maison. Il est compris entre 2 et 8 % de la valeur de la transaction.

Les émoluments du notaire

Pour la rédaction de l’acte authentique de vente, l’officier public perçoit une rémunération appelée émoluments. À la différence des honoraires, ils ne sont pas fixés librement. C’est la loi qui détermine leur mode de calcul et leur coût.

 

Tranche de prix Taux applicable
Jusqu’à 6 500 euros 3,87 %
Entre 6 500 et 17 000 euros 1,596 %
Entre 17 000 et 60 000 euros 1,064 %
Au-delà de 60 000 euros 0,799 %

 

Lorsque le vendeur et le futur propriétaire ont recours à leur propre office notarial, la rémunération reste la même. Les deux études se répartissent les émoluments au prorata de leur activité.

Les débours

Vous devez également verser au notaire une somme correspondant aux débours. Cette enveloppe est destinée à régler les dépenses liées à la rédaction de l’acte authentique de vente. Elle sert à payer l’envoi de courriers, la consultation de registres, les éventuels déplacements ou l’emploi de professionnels extérieurs.

Les débours sont une provision sur les dépenses à venir. Si tous les fonds ne sont pas engagés, le surplus vous est rendu.

Les droits de mutation

Les frais d’acquisition sont essentiellement des taxes. Le notaire les collecte auprès de vous et les reverse, en votre nom au Trésor public.

Premier impôt perçu : la contribution de sécurité immobilière (CSI). Elle s’élève à 0,10 % de la valeur du bien.

Vous devez ensuite vous acquitter de la taxe de publicité foncière (TPF). Elle se compose de :

  • la TPF départementale ;
  • la TPF communale ;
  • les frais d’assiette et de recouvrement.

Les taux de la TPF varient en fonction de la localisation du bien et de son ancienneté. En effet, les biens neufs, y compris ceux en vente en l’état de futur achèvement (VEFA) sont exonérés de la TPF communale et bénéficient d’un taux réduit pour la TPF départementale. Grâce à ses avantages, les frais d’acquisition pour une maison neuve achetée en VEFA représentent 2 à 3 % du prix du bien contre 7 à 8 % dans l’ancien.

  Taux normal de la TPF Taux réduit de la TPF
TPF départementale 3,80% ou 4,50% 0,70%
TPF communale 1,20% Exonération
Frais d’assiette et de recouvrement (en pourcentage de la TPF départementale) 2,37% 2,14%
Taux global maximal 5,81% 0,71%

 

Le taux plein de la TPF est de 4, 5 % presque partout en France. Seuls les départements de l’Indre, de l’Isère, de Mayotte et du Morbihan ont adopté un taux à 3,80 %.

Comment faire diminuer les frais de notaire ?

Acquérir une maison en VEFA n’est pas la seule solution pour économiser sur les frais de notaire.

Faire construire sa maison individuelle

Faire construire sa maison sur un terrain acheté séparément (en CCMI par exemple) permet de réduire les frais d’acquisition. Dans ce cas, ils sont calculés uniquement sur le coût de la parcelle, pas sur celui du bâti.

Les frais de notaire s’élèvent à 7 à 8 % de la transaction, c’est le taux plein de la TPF . Cependant, le foncier représente en moyenne un tiers du budget total. L’assiette de calcul est alors beaucoup moins importante que pour une maison ancienne ou un pavillon en VEFA.

Retrancher les frais annexes

Les frais de notaire s’appliquent uniquement sur la valeur du bien. Pour réduire la base de calcul, pensez à déduire les meubles et équipements inclus dans la vente, comme la cuisine équipée ou l’aménagement de la salle de bain. Si vous devez régler une commission à l’agence, vous ne devez pas l’inclure dans le prix d’achat.

Choisir un notaire qui accepte une baisse de ses émoluments

Enfin, il est possible de bénéficier d’une réduction sur les émoluments du professionnel. Ces derniers sont autorisés à consentir un rabais de 10 % sur la part de leur rémunération au-delà de 150 000 euros. Inutile de marchander. La loi impose que les clients soient informés de la pratique et qu’ils en profitent tous, sans discrimination.

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