La loi de finances pour 2025 a étendu à 10 ans le droit de reprise pour les contribuables se prévalant d’une fausse domiciliation fiscale à l’étranger. Mais comment caractériser l’intentionnalité de l’erreur commise ? Loin de restreindre les cas concernés, un récent commentaire du ministère des Comptes publics sème le trouble. De quoi inquiéter les expatriés et leurs conseils. Explications.
Impôts : ce nouveau pouvoir du fisc qui fait trembler les expatriés
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par Akiriswitch202 - il y a2 heures
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