Real Estate

Héritage : donations, pacte Dutreil, SCI… les meilleures solutions pour transmettre

A l'heure où nos représentants rivalisent d'imagination pour générer de nouvelles recettes fiscales, la tentation est grande de remettre en question certaines règles concernant l'héritage. Actuellement, le pacte Dutreil qui permet de transmettre les entreprises à moindre coût est sur la sellette. Quelles sont les modifications envisagées ? Comment limiter le poids des droits de succession ? Ce...

Immobilier : statut du bailleur privé, les propriétaires auront-ils finalement gain de cause au parlement ?

Le nouveau statut fiscal des bailleurs privés, voté à l'Assemblée nationale et au Sénat, suscite de vives critiques. Destiné à relancer l'investissement locatif, il pourrait encore évoluer en décembre. En l'état de sa dernière mouture, le dispositif est jugé inopérant pour les primo-investisseurs, les classes moyennes et les...

Impôts : pacte Dutreil, quelles nouvelles contraintes pour la transmission de votre entreprise

Un rapport de la Cour des comptes publié mi-novembre a relancé le débat sur le bien-fondé du pacte Dutreil pour les finances publiques et le tissu économique. Ce dispositif qui permet d'abaisser fortement les droits de mutation lors des transmissions d'entreprises est-il en danger ? A quoi pourrait ressembler le Dutreil l'an prochain ?...