Real Estate

Immobilier : statut du bailleur privé, les propriétaires auront-ils finalement gain de cause au parlement ?

Le nouveau statut fiscal des bailleurs privés, voté à l'Assemblée nationale et au Sénat, suscite de vives critiques. Destiné à relancer l'investissement locatif, il pourrait encore évoluer en décembre. En l'état de sa dernière mouture, le dispositif est jugé inopérant pour les primo-investisseurs, les classes moyennes et les...

Impôts : pacte Dutreil, quelles nouvelles contraintes pour la transmission de votre entreprise

Un rapport de la Cour des comptes publié mi-novembre a relancé le débat sur le bien-fondé du pacte Dutreil pour les finances publiques et le tissu économique. Ce dispositif qui permet d'abaisser fortement les droits de mutation lors des transmissions d'entreprises est-il en danger ? A quoi pourrait ressembler le Dutreil l'an prochain ?...