Real Estate

Interdire la mise en location d'un appartement en meublé touristique de courte durée (Airbnb, Abritel, Booking…) dans une copropriété est-il conforme au droit français ? Saisi d'une question prioritaire de constitutionnalité, le Conseil constitutionnel a rendu sa...

Les portraits dessinés de Napoléon, d'une Strasbourgeoise du XVIe siècle ou d'un musicien du XVIIIe signés de grands noms de l'histoire de l'art apparaissent finalement aux enchères à...

Comme souvent à l'approche du printemps, les banques ajustent leurs barèmes de taux de crédit par rapport à la concurrence afin de prêter au plus grand nombre et d'atteindre leurs objectifs annuels de production de crédits. Dans ce contexte concurrentiel, les investisseurs peuvent y trouver leur...

Destiné à encourager l'investissement immobilier dans la location nue de longue durée, le dispositif Jeanbrun, appelé aussi « régime du bailleur privé », se décline dans l'ancien et le neuf. Quels critères prendre en compte avant d'acheter ? Est-ce vraiment...

13 millions de Français détiennent un plan d'épargne salariale, révèle l'étude annuelle de l'AFG. Comment utilisent-ils ces supports ? Que font-ils du petit pécule accumulé ? Quel regard porte les experts sur leur comportement ?...

Grâce à des statuts rédigés sur mesure, la société civile immobilière est adaptée pour aménager une détention à plusieurs et organiser la transmission d'un patrimoine immobilier. Si cette solution juridique complexe comporte des atouts, elle recèle quelques...

Le marché immobilier, déjà fragilisé, subit les effets de la conjoncture internationale. Le dispositif Jeanbrun risque de ne pas suffire à convaincre les investisseurs, freinés par des coûts élevés et de très nombreuses...

Le taux d'imposition lors de la transmission d'une entreprise peut atteindre 45 % de sa valeur. Comment choisir entre le pacte Dutreil et la donation-partage transgénérationnelle réincorporative pour réduire drastiquement les droits de mutation, tout en préservant l'avenir de la société ? Réponses...

A moins de deux semaines de la fin de la trêve hivernale, la Chambre nationale des commissaires de justice dévoile des chiffres inquiétants. Ils traduisent une fragilisation financière des locataires comme des propriétaires et un engorgement des tribunaux sur l'ensemble du...

Entre la signature d'une promesse et celle de l'acte authentique, de nombreux événements peuvent faire échouer une vente. Or, sans certaines conditions suspensives, l'acheteur pourrait tout de même se retrouver contraint de payer une pénalité. Voici celles qu'il ne faut surtout pas oublier de mentionner dans...