Real Estate

Immobilier : pourquoi certains primo-accédants paient  plein tarif les frais de notaire malgré la ristourne prévue par la loi

Depuis le 1 er  avril, les départements ont été autorisés à augmenter de 0,5 point les droits de mutation à titre onéreux applicables aux transactions immobilières. Normalement, cette hausse ne doit pas concerner les primo-accédants. Pourtant certains ne bénéficient pas de cette exonération....

Contrôle fiscal : revendre 60 Petrus sans payer d’impôt, le dangereux pari de ce contribuable a-t-il été finalement gagnant ?

Alors qu'il avait obtenu gain de cause en première instance, un fin connaisseur de vins, qui avait gagné plus de 70.000 euros en revendant des Châteaux Petrus, a été mis à l'amende en appel. Invité à trancher, le Conseil d'Etat a rendu sa décision le 21 juillet dernier. Quels enseignements tirer de cette affaire pour les...