Le Tribunal judiciaire de Paris vient d’infliger de lourdes amendes à des propriétaires ayant eu recours au bail Code civil pour des locations d’une durée inférieure à un an. Que leur est-il reproché ? Ces sanctions peuvent-elles tenir en appel ? Quels enseignements tirer de ces décisions retentissantes ?
Immobilier : la Mairie de Paris durcit le ton face à la prolifération des baux civils
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par Akiriswitch202
- il y a2 heures
- Real Estate
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