Le Tribunal administratif de Lyon a annulé l’arrêté préfectoral de 2023 qui encadrait les loyers privés à Lyon et à Villeurbanne. Alors que les organisations professionnelles à l’origine de la procédure savourent leur victoire, quelles conséquences pour les propriétaires bailleurs ?
Immobilier : l’annulation de l’encadrement des loyers à Lyon relance le débat juridique
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par Akiriswitch202
- il y a4 heures
- Real Estate
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