Fin décembre, le Conseil d’Etat a donné raison à un contribuable qui contestait un paramètre de calcul de ses taxes foncières et d’habitation. Une décision exceptionnelle. Peut-elle servir à d’autres propriétaires ? Explications.
Impôts locaux : le Conseil d’Etat donne raison à un contribuable qui contestait ses taxes foncières et d’habitation
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par Akiriswitch202
- il y a1 jour
- Real Estate
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