En cas de suspicion de fraude fiscale, le Trésor public peut demander au Juge des libertés et de la détention de l’autoriser à « visiter » le logement du contribuable dans le viseur du fisc. C’est récemment arrivé à une influenceuse comptabilisant quelque 500.000 abonnés sur TikTok. Récit de ses déboires judiciaires.
« Ils arrivent à 6 heures du matin » : quand les contrôleurs des impôts perquisitionnent les contribuables
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par Akiriswitch202
- il y a1 semaine
- Real Estate
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