Impôts : encore un contribuable tombé dans le piège fiscal de l’échange de titres de SCI

Le Conseil d’Etat a récemment confirmé le redressement, sur le fondement de l’article 13.5 du Code général des impôts, d’un contribuable qui avait apporté l’usufruit temporaire de titres à une SCI sans recevoir de contrepartie monétaire en échange. Cet article, méconnu, pardonne peu quand l’administration le dégaine. Comment ne pas tomber entre ses griffes ?