Acheter en usufruit temporaire

Acheter en usufruit temporaire. La pleine propriété d’un bien immobilier regroupe l’usufruit (usus et le fructus) et la nue-propriété (l’abusus). L’usufruit est le droit de disposer d’un bien, par exemple en l’habitant ou d’en retirer les fruits, par exemple en le louant. S’il ne peut l’occuper ni le louer, le nu-propriétaire dispose du droit de vendre, de donner ou d’échanger.

Le démembrement de propriété temporaire permet la distinction des droits d’usufruit et des droits de nue-propriété à deux bénéficiaires différents sur un temps donné.

Acheter en usufruit temporaire

1- Principe de l’usufruit temporaire

Un propriétaire dispose classiquement de la pleine propriété. Celle-ci lui permet de vendre, de donner ou d’échanger son bien quand il le souhaite, de l’habiter ou encore de le louer. Lors d’un démembrement, le nu-propriétaire reste propriétaire de son bien mais ne peut plus en disposer ni en retirer les fruits. Il devient pleinement propriétaire à la fin du démembrement, à l’extinction de l’usufruit. Celle-ci prend automatiquement effet par contrat ou par le décès de l’usufruitier.

Les droits de nue-propriété ainsi que ceux d’usufruits sont cessibles en cours de démembrement. Les engagements pris les uns envers les autres se transmettent aux nouveaux propriétaires.

Les contrats pour acheter en usufruit temporaire ont, en moyenne, une durée comprise entre 10 et 15 ans. A l’issue de la période d’usufruit, le nu-propriétaire devient pleinement propriétaire. L’usufruitier honore les charges courantes, les impôts sur le foncier et sur le revenu en lien avec les loyers perçus.

2- Avantages

On déménage en moyenne 4,6 fois au cours de sa vie (hors logement étudiants). Plus la personne de référence dans le foyer est âgée, plus la probabilité de changer de logement diminue. Les moins de 35 ans représentent 27 % des déménagements. Les ménages les plus jeunes et les plus modestes sont les plus mobiles. Les locataires déménagent en moyenne tous les 7 ans et les propriétaires tous les 13 ans.

Fort de ce constat, si l’objectif immobilier n’est pas patrimonial, il parait logique de payer uniquement l’usage du bien occupé et de recommencer l’opération tous les 12 ou 14 ans.

Les Notaires évaluent l’usufruit temporaire d’un bien à 40% de la valeur en pleine propriété. Cette valeur évolue plus ou moins en fonction du nombre d’années où le bien est démembré.

Exemple :

Achat en usufruit temporaire sur 15 ans d’une maison valant 350 000€ en pleine propriété.

La valeur de l’usufruit temporaire est : 140 000€, soit 40% de la valeur du bien en pleine propriété. Dans notre exemple, une famille profite d’une maison valant 350 000€ en la payant 140 000€ pour l’utiliser pendant 15 ans.

3- Pourquoi l’usufruit temporaire est solidaire

L’achat en usufruit temporaire ne peut être réalisé qu’avec la participation du nu-propriétaire achetant 60% de la valeur du bien.

La solidarité entre un investisseur qui acquière un patrimoine et une famille l’occupant pendant une durée choisie bénéficie aux deux. L’investisseur bénéficie d’une décote sur le bien et la famille d’un avantage financier par rapport à la location, quand louer lui est possible.

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